Conditions Générales

DÉFINITIONS :

Site : Le site désigne le site Internet royalideal.fr

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

Contenu : Le terme « Contenu» désigne les textes, images, musiques et tout contenu étant la propriété du site royalideal.fr

I. MENTIONS LÉGALES

Les Conditions Générales d’utilisation ci-dessous ont pour but de définir les modalités de mise à disposition du site royalideal.fr, « le service » et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur.

Pour toute demande, contacter nous directement via le formulaire contact.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le fait d’utiliser (y compris visiter, accéder, consulter, visualiser, etc.) le site royalideal.fr emporte, immédiatement et sans aucune réserve, la reconnaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») applicables au site.

L’administrateur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Vous êtes donc tenu de vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre accès au site.

Les informations sur ce site sont à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. En cas de doute, consultez votre vétérinaire habituel.

1 – Propriété Intellectuelle

Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’administrateur du site royalideal.fr, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

2 – Liens vers d’autres sites

La responsabilité de l’administrateur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via les sites. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’administrateur. De surcroît, l’existence d’un lien entre ce site et un site tiers ne signifie en aucun cas que j’approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. En tout état de cause, l’administrateur n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et il n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

3 – Informations sur les produits

Toutes les informations et photos sur les produits référencés sur royalideal.fr ne sont pas contractuelles. Seules les informations indiquées sur les sites spécifiques des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.

L’administrateur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques données pour un produit.

4 – Vos données personnelles

L’administrateur, en tant que responsable du traitement sur le site ne divulgue aucune de vos données personnelles que vous pouvez lui transmettre à des tiers.

Utilisation des Cookies

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec votre consentement, le site royalideal.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à l’administrateur de mesurer les audiences de ses pages et contenus.

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Les cookies seront supprimés dans un délai de 2 mois maximum.

5 – Limitations de responsabilité

L’administrateur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

Les visiteurs et marchands restent propriétaires des informations qu’ils communiquent. L’administrateur se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand ou un utilisateur. L’administrateur se réserve le droit de se retourner contre le marchand ou l’utilisateur en cas de fausses déclarations lui portant préjudice. Le marchand et l’utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de l’administrateur, ce dernier décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’administrateur aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. L’administrateur n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

6 – Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que l’administrateur ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site; et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’administrateur ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et l’administrateur et entre ce dernier et d’autres réseaux.

L’administrateur et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. L’administrateur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

7 – Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.